Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
1. À propos du site
Les présentes conditions régissent l’utilisation de elmvaleglobal.com et des informations et services présentés sous Elmvale Global. Le site est destiné principalement aux utilisateurs professionnels intéressés par le sourcing, le développement et la coordination de projets de packaging.
2. Informations commerciales
Les informations du site sont fournies à titre indicatif. Disponibilité, prix, MOQ, délais, matériaux, finitions, certificats et performances dépendent du fabricant, du projet et des spécifications finales. Aucun contenu du site ne constitue une offre ferme.
3. Projets et commandes
Toute future commande ou mission fera l’objet de conditions commerciales spécifiques convenues par écrit avant engagement. Ces conditions pourront notamment préciser le fournisseur, les spécifications, les quantités, les prix, les modalités de paiement, les contrôles, la livraison et les responsabilités.
4. Conformité et conseils
Elmvale Global peut aider à coordonner la collecte de documents et des contrôles ou essais tiers lorsque cela est pertinent, mais ne fournit pas de conseil juridique ou réglementaire et ne garantit pas qu’un packaging soit conforme à tous les marchés. La validation finale reste à la charge du client et de ses conseils ou laboratoires compétents.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques et contenus originaux du site ne peuvent pas être reproduits à des fins commerciales sans autorisation préalable.
6. Protection des données
Les données transmises via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes conditions concernent uniquement l’utilisation du site. Toute relation commerciale, commande ou mission pourra faire l’objet de conditions spécifiques convenues séparément entre les parties, y compris, lorsque cela est pertinent, les règles applicables au contrat.
8. Contact
contact@elmvaleglobal.com